Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.