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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace)


L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.