Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5