Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.