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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/08/2025
(Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé))
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/08/2025
(Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé))
L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.