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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé))


L'arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.