ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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1. Personnels de la filière administrative |
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Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat |
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : |
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Pour 2026 |
16 % |
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : |
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Pour 2026 |
13 % |
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Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat |
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Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : |
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Pour 2026 |
26 % |
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Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : |
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Pour 2026 |
15 % |
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2. Personnels de la filière ouvrière |
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Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement et par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
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Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe : |
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Pour 2026 |
26 % |
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Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe : |
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Pour 2026 |
15 % |
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3. Personnels de la filière de santé |
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Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat |
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Infirmier de classe supérieure : |
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Pour 2026 |
13 % |
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4. Personnels de la filière des ingénieurs et techniciens de recherche et de formation |
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Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : |
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Pour 2026 |
16 % |
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Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : |
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Pour 2026 |
13 % |
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Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
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Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : |
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Pour 2026 |
26 % |
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Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : |
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Pour 2026 |
15 % |
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5. Personnels des bibliothèques |
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Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat |
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Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : |
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Pour 2026 |
16 % |
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Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : |
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Pour 2026 |
13 % |
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Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques |
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Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe : |
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Pour 2026 |
26 % |
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Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe : |
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Pour 2026 |
15 % |