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Article D225-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/08/2025
(Code de commerce)
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Article D225-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/08/2025
(Code de commerce)
Le seuil mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-58 est fixé à 250 000 euros.