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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D744-12