Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II