Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.