Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. IV