Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II