Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)
Article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8192 à 8220 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000777862