Articles

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2002 (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)

Données brutes

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2002 (Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)

MODÈLES DU MARQUAGE " CE " DE CONFORMITÉ ET DE L'INDICATION DU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE GARANTI
Le marquage de conformité " CE " doit se composer des lettres " CE " sous la forme suivante :

C E

Si le marquage " CE " est réduit ou agrandi en fonction de la taille du matériel, les proportions données par le schéma ci-dessus doivent être respectées. Les divers éléments du marquage " CE " doivent avoir fondamentalement la même hauteur, qui ne doit pas être inférieure à 5 mm.
L'indication du niveau de puissance acoustique garanti doit se composer du chiffre unique correspondant à la valeur du niveau de puissance acoustique garanti exprimée en dB, du signe " LWA " et d'un pictogramme sous la forme suivante :

104 dB

Si l'indication est réduite ou agrandie en fonction de la taille de l'équipement, les proportions indiquées dans le dessin ci-dessus doivent être respectées. Toutefois, la dimension verticale de l'indication ne devrait pas, si possible, être inférieure à 40 mm.