Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022
Art. Annexe I