Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2009 actualisant les annexes 1, 2 et 3 et ajoutant des annexes 5 et 6 à l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III