Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/08/2025 (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

MODÈLE DES DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DU BUDGET DES OPH EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-21 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Budget condensé

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =

Budget développé

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