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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. null