Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.