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Article R126-43-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article R126-43-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

La personne qui réalise le diagnostic structurel souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 1 000 000 euros par sinistre et 1 500 000 euros par année d'assurance.