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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat)

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-831 du 5 octobre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

2° L'arrêté du Président du conseil des ministres du 9 juillet 1949 portant institution d'un comité médical compétent à l'égard du personnel des bureaux et du personnel de service du Conseil d'Etat.