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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R151-53, Art. R161-8