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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 7 : Diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, Art. R126-43-1, Art. R126-43-2, Art. R126-43-3, Art. R126-43-4, Art. R126-43-5, Art. R126-43-6, Art. R126-43-7, Art. R126-43-8, Art. R126-43-9, Art. R126-43-10, Art. R126-43-11