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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R442-10-9