Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1))
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1))
Dans le Département-Région de Mayotte, le processus de l'égalité réelle inclut la réalisation de l'égalité sociale sur la base des orientations du document stratégique " Mayotte 2025 ".