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Article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

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Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.