Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
 A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 octobre 2003 
Art. Ann. II