Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.