Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe VI