Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation)
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 février 2025
Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 février 2025
Art. Ann. I