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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 16-1