Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.