Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.