Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.