Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-801 du 12 août 2025 relatif à la simplification de la procédure d'évaluation socioéconomique des investissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013
Art. 3