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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)


Le transfert des sites identifiés en annexe du Centre national de la recherche scientifique, hébergés par l'Ecole normale Supérieure de Paris-Saclay, vers le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (91), entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 précité, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l'article 2.