Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par CentraleSupélec ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par CentraleSupélec ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de dix-huit mois.