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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

ANNEXE 1

PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH


Comptes

Libellés

1

CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX

10

DOTATIONS, CAPITAL ET RÉSERVES

101

Capital

1011

Capital souscrit-non appelé

1012

Capital souscrit-appelé, non versé

1013

Capital souscrit-appelé, versé

10131

Capital non amorti

10132

Capital amorti

10133

Capital-actions simples

10134

Capital-actions d'attribution

1014

Capital-participation des employeurs à l'effort de construction

102

Dotations

1021

Dotation initiale

1022

Complément de dotation

1023

Fonds de dotation (fondation HLM)

103

Autres fonds propres-Autres compléments de dotation et dons et legs en capital

1031

Autres compléments de dotation-Etat

10311

Dotations exceptionnelles de l'Etat

10318

Autres dotations

1032

Autres compléments de dotation-Autres collectivités publiques

1033

Dons et legs en capital

104

Primes liées au capital

1041

Primes d'émission

1042

Primes de fusion

1043

Primes d'apport

105

Écarts de réévaluation

106

Réserves

1061

Réserve légale

10688

Réserves diverses

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

1064

Réserves réglementées

1067

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

10671

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

106716

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activité d'organisme de foncier solidaire

106718

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

10672

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

10678

Excédents d'exploitation affectés à l'investissement-Activités antérieures à 2021

1068

Autres réserves

10683

Réserves-Activité agréée

10685

Réserves sur cessions immobilières

106851

Réserves sur cessions immobilières-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

106852

Réserves sur cessions immobilières-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

106858

Réserves sur cessions immobilières-Activités antérieures à 2021

106881

Réserves diverses-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

1068816

Réserves diverses-Activité d'organisme de foncier solidaire

1068818

Réserves diverses-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

106882

Réserves diverses-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

106888

Réserves diverses-Activités antérieures à 2021

107

Ecart d'équivalence

109

Actionnaires : capital souscrit-non appelé

11

REPORT À NOUVEAU

110

Report à nouveau-solde créditeur

11011

Report à nouveau (solde créditeur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

110116

Report à nouveau (solde créditeur)-Activité d'organisme de foncier solidaire

110118

Report à nouveau (solde créditeur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

11012

Report à nouveau (solde créditeur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

110121

Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde créditeur)

110122

Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde créditeur)

11018

Report à nouveau (solde créditeur)-Activités antérieures à 2021

119

Report à nouveau-solde débiteur

11911

Report à nouveau (solde débiteur)-Activités relevant du service d'intérêt économique général depuis 2021

119116

Report à nouveau (solde débiteur)-Activité d'organisme de foncier solidaire

119118

Report à nouveau (solde débiteur)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

11912

Report à nouveau (solde débiteur)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général depuis 2021

119121

Report à nouveau-Activité agréée depuis 2015 (solde débiteur)

119122

Report à nouveau-Hors activité agréée depuis 2015 (solde débiteur)

11918

Report à nouveau (solde débiteur)-Activités antérieures à 2021

12

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

120

Résultat de l'exercice-bénéfice

12011

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités relevant du service d'intérêt économique général

120116

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité d'organisme de foncier solidaire

120118

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

12018

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général

120181

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Activité agréée

120182

Résultat de l'exercice (bénéfice)-Hors activité agréée

1209

Acomptes sur dividendes

129

Résultat de l'exercice-perte

12911

Résultat de l'exercice (perte)-Activités relevant du service d'intérêt économique général

129116

Résultat de l'exercice (perte)-Activité d'organisme de foncier solidaire

129118

Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité d'organisme de foncier solidaire

12918

Résultat de l'exercice (perte)-Activités ne relevant pas du service d'intérêt économique général

129181

Résultat de l'exercice (perte)-Activité agréée

129182

Résultat de l'exercice (perte)-Hors activité agréée

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131

Subventions d'investissement octroyées

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

14

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

143

Provisions réglementées pour hausse de prix

145

Amortissements dérogatoires

148

Autres provisions réglementées

15

PROVISIONS

151

Provisions pour risques

1511

Provisions pour litiges

1512

Provisions pour garanties données aux clients

1513

Provision pour risque de perte globale sur les concessions d'aménagement

1514

Provisions pour amendes et pénalités

1515

Provisions pour pertes de change

1516

Provisions pour pertes sur contrats

15161

Opérations locatives

15162

Opérations stockées

15168

Autres

1517

Provision pour neutralisation du boni sur concession d'aménagement

1518

Autres provisions pour risques

152

Provisions pour charges

1521

Provisions pour pensions et obligations similaires

1522

Provisions pour restructurations

1523

Provisions pour impôts

1524

Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

1525

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

15251

Sur immeubles propres ou hors concession

15252

Sur immeubles mis en concession par le concédant

15253

Sur immeubles mis en concession par le concessionnaire

1526

Provisions pour remise en état

1527

Autres provisions pour charges

15271

Provisions pour charges prévisionnelles

15278

Autres provisions pour charges

1528

Provisions pour charges sur opérations immobilières

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES, FONDS NON REMBOURSABLES ET AVANCES CONDITIONNÉES

161

Emprunts obligataires convertibles

162

Participation des employeurs à l'effort de construction

1621

Action Logement Services

1622

SICF

163

Emprunts obligataires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Caisse des dépôts et consignations/ Banque des Territoires

1642

Caisse de garantie du logement locatif social (C. G. L. L. S)

1643

Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM

1644

Autres établissements de crédit

165

Dépôts et cautionnements reçus

1651

Dépôts de garantie des locataires

1654

Redevances (location-accession)

1655

Cautionnements

1656

Autres dépôts

166

Participation des salariés aux résultats

1661

Comptes bloqués

1662

Fonds de participation

167

Fonds non remboursables et avances conditionnées

1671

Fonds non remboursables montant principal

16711

Titres participatifs montant principal

16712

Autres fonds non remboursables montant principal

1673

Avances conditionnées montant principal

1674

Avances conditionnées intérêts courus

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

1682

Emprunts participatifs

1683

Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts

1684

Dettes PPP

1685

Rentes viagères capitalisées

1686

Avances d'organismes HLM

1687

Autres dettes

1688

Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées

16881

Intérêts courus non échus

16882

Intérêts courus capitalisables/ consolidables

16883

Intérêts compensateurs

16884

Intérêts dans le cadre du mécanisme de double révisabilité

169

Primes de remboursement des emprunts

17

DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

171

Dettes rattachées à des participations-groupe

1711

Principal

1718

Intérêts courus

174

Dettes rattachées à des participations-hors groupe

1741

Principal

1748

Intérêts courus

18

COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION

181

Comptes de liaison des établissements

186

Biens et prestations de services échangés entre établissements-charges

187

Biens et prestations de services échangés entre établissements-produits

2

CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

201

Frais d'établissement

2011

Frais de constitution

2012

Frais de premier établissement

20121

Frais de prospection

20122

Frais de publicité

2013

Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses-fusions, scissions, transformations

203

Frais de développement

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

206

Droit au bail

207

Fonds commercial

208

Autres immobilisations incorporelles

2081

Mali de fusion sur actifs incorporels

2082

Bail emphytéotique

2083

Bail à construction

2084

Bail à réhabilitation

2085

Droit d'usufruit locatif social

2088

Immobilisations incorporelles diverses

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211

Terrains

2111

Terrains nus

2112

Terrains aménagés

2113

Terrains loués

2115

Terrains bâtis

21151

Terrains bâtis des immeubles de rapport

21155

Terrains bâtis des bâtiments administratifs

21156

Terrains bâtis-Opérations en bail réel solidaire

212

Agencements et aménagements de terrains

2126

Agencements et aménagements de terrains-Opérations en bail réel solidaire

2128

Agencements et aménagements de terrains-Autres opérations

213

Constructions

2131

Bâtiments

21311

Immeubles de rapport

21315

Bâtiments administratifs

2134

Travaux d'amélioration

2135

Installations générales-agencements-aménagements des constructions

2138

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

2141

Bâtiments sur sol d'autrui

21411

Immeubles de rapport

21415

Bâtiments administratifs

2144

Travaux d'amélioration

2145

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

2148

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

215

Installations techniques, matériels et outillages industriels

2151

Installations complexes spécialisées

2154

Matériel et outillage

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2187

Mali de fusion sur actifs corporels

2188

Immobilisations corporelles diverses

22

IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION, EN LOCATION-VENTE, REÇUES EN AFFECTATION OU MISES EN LOCATION-ATTRIBUTION

220

Immobilisations incorporelles mises en concession

2201

Immobilisations incorporelles mises en concession par le concédant

2202

Immobilisations incorporelles mises en concession par le concessionnaire

221

Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

2211

Terrains

22111

Terrains nus

22112

Terrains aménagés

22113

Sous-sols et sursols

22115

Terrains bâtis

2212

Agencements et aménagements de terrains

2213

Constructions

22131

Bâtiments

22135

Installations, agencements, aménagements des bâtiments

22138

Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages).

2214

Constructions sur sol d'autrui

2215

Installations techniques, matériel et outillage industriels

22151

Installations complexes spécialisées

22153

Installations à caractère spécifique

22154

Matériel industriel

22155

Outillage industriel

22157

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel

2218

Autres immobilisations corporelles

22181

Agencements, installations diverses

22182

Matériel de transport

22183

Matériel de bureau et informatique

22184

Mobilier

22188

Divers

223

Immobilisations en cours mises en concession

2231

Immobilisations en cours mises en concession par le concédant

22311

Immobilisations corporelles en cours

22318

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2235

Immobilisations en cours mises en concession par le concessionnaire

22351

Immobilisations corporelles en cours

22358

Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles

225

Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

2251

Terrains

22511

Terrains nus

22512

Terrains aménagés

22513

Sous-sols et sursols

22515

Terrains bâtis

2252

Agencements et aménagements de terrains

2253

Constructions

22531

Bâtiments

22535

Installations, agencements, aménagements des bâtiments

22538

Ouvrages d'infrastructure (voies de terre, voies de fer, barrages).

2254

Constructions sur sol d'autrui

2255

Installations techniques, matériel et outillage industriel

22551

Installations complexes spécialisées

22553

Installations à caractère spécifique

22554

Matériel industriel

22555

Outillage industriel

22557

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel

2258

Autres immobilisations corporelles

22581

Agencements installations diverses

22582

Matériel de transport

22583

Matériel de bureau et informatique

22584

Mobilier

22585

Cheptel, chiens de garde

22588

Divers

226

Immeubles en location-vente

227

Immeubles reçus en affectation

2271

Immeubles reçus en affectation

2272

Travaux sur immeubles reçus en affectation

228

Immeubles en location-attribution

2281

Immeubles

2282

Travaux sur immeubles reçus en affectation

229

Droits du concédant, des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants

2291

Apports du concédant à titre gratuit

2292

Droits du concédant exigibles en espèces

2295

Mises en concession par le concessionnaire

2296

Droits des locataires acquéreurs

2297

Droits des affectants

2298

Droits des locataires attributaires

23

IMMOBILISATIONS EN COURS, AVANCES ET ACOMPTES

231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains

2313

Constructions sur sol propre en cours

23131

Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours

231311

Immeubles de rapport en cours

231315

Bâtiments administratifs en cours

23132

Additions et remplacements de composants en cours

231321

Immeubles de rapport en cours

231325

Bâtiments administratifs en cours

23138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

2314

Construction sur sol d'autrui en cours

23141

Constructions neuves et acquisition-amélioration en cours

231411

Immeubles de rapport en cours

231415

Bâtiments administratifs en cours

23142

Additions et remplacements de composants en cours

231421

Immeubles de rapport en cours

231425

Bâtiments administratifs en cours

23148

Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure

2318

Autres immobilisations corporelles en cours

232

Immobilisations incorporelles en cours

235

Part investissement PPP

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

26

PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

261

Titres de participation

2611

Actions

26111

Actions de sociétés HLM

26112

Actions de SEM

2612

Parts de sociétés civiles immobilières

2618

Autres titres

266

Autres formes de participation

267

Créances rattachées à des participations

2671

Créances rattachées à des participations-groupe

2674

Créances rattachées à des participations-hors groupe

2675

Versements représentatifs d'apports non capitalisés-appel de fonds

2676

Avances consolidables

2677

Autres créances rattachées à des participations

2678

Intérêts courus

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

272

Titres immobilisés (droit de créance)

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274

Prêts

2741

Prêts participatifs

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2762

Prêts aux Sociétés Civiles Coopératives de Construction (SCCC)

2768

Intérêts courus

27682

Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

27684

Intérêts courus sur prêts

27685

Intérêts courus sur dépôts et cautionnements

27688

Intérêts courus sur créances diverses

278

Mali de fusion sur actifs financiers

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280

Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 20)

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2803

Frais de développement

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

2808

Autres immobilisations incorporelles

28082

Bail emphytéotique

28083

Bail à construction

28084

Bail à réhabilitation

28085

Droit d'usufruit locatif social

28088

Autres immobilisations incorporelles diverses

281

Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

2812

Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

28131

Bâtiments

281311

Immeubles de rapport

281315

Bâtiments administratifs

28134

Travaux d'amélioration

28135

Installations générales, des agencements et aménagements des constructions

28138

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

28141

Bâtiments

281411

Immeubles de rapport

281415

Bâtiments administratifs

28144

Travaux d'amélioration

28145

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

28148

Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure

2815

Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

28151

Installations complexes

28154

Matériel et outillage

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

28181

Installations générales, agencements, aménagements divers

28182

Matériel de transport

28183

Matériel de bureau et matériel informatique

28184

Mobilier

28187

Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels

28188

Immobilisations corporelles diverses

282

Amortissements des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution

2820

Immobilisations incorporelles mises en concession

2821

Immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

2825

Immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

2826

Immeubles en location-vente

2827

Immeubles reçus en affectation

2828

Immeubles en location-attribution

29

DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290

Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906

Droit au bail

2907

Fonds commercial

2908

Autres immobilisations incorporelles

29081

Mali de fusion sur actifs incorporels

29082

Bail emphytéotique

29083

Bail à construction

29084

Bail à réhabilitation

29085

Droit d'usufruit locatif social

29088

Immobilisations incorporelles diverses

291

Dépréciations des immobilisations corporelles

2911

Terrains

2912

Agencements et aménagements de terrains

2913

Constructions

2914

Constructions sur sol d'autrui

2915

Installations techniques, matériels et outillages industriels

2918

Autres immobilisations corporelles

29187

Mali de fusion sur actifs corporels

292

Dépréciation des immobilisations mises en concession, en location-vente, reçues en affectation ou mises en location-attribution

2920

Dépréciation des immobilisations incorporelles mises en concession

2921

Dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concédant

2925

Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles mises en concession par le concessionnaire

2926

Immeubles en location-vente

2927

Immeubles reçus en affectation

2928

Immeubles en location-attribution

293

Dépréciations des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

2932

Immobilisations incorporelles en cours

296

Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2962

Titres évalués par équivalence

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

2972

Titres immobilisés (droit de créance)

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2974

Prêts

29741

Prêts participatifs

29743

Prêts au personnel

29748

Autres prêts

2975

Dépôts et cautionnements versés

2976

Autres créances immobilisées

3

CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

31

TERRAINS À AMÉNAGER

311

Terrains à aménager

319

Coût des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)

32

APPROVISIONNEMENTS

321

Matières consommables

3211

Quotas d'émission de CO2

3218

Autres matières consommables

322

Fournitures consommables

3221

Combustibles

3222

Produits d'entretien

3223

Fournitures d'atelier

3224

Fournitures de magasin

3225

Fournitures de bureau

33

IMMEUBLES EN COURS

331

Lotissements et terrains en cours d'aménagement

3311

Terrains

3312

Travaux

3313

Honoraires

3314

Frais annexes

33141

Frais financiers

33142

Impôts et taxes

33143

Frais de publicité et de commercialisation

33148

Frais divers

3315

Coûts internes de production

332

Opérations groupées, constructions neuves

3321

Terrains

3322

Voirie et Réseaux divers

3323

Constructions

33231

Fondations

33232

Travaux

33236

Honoraires

3324

Frais annexes

33241

Frais financiers

33242

Impôts et taxes

33243

Frais de publicité et de commercialisation

33248

Frais divers

3325

Coûts internes de production

333

Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

3331

Terrains

33331

Fondations

3332

Voiries et Réseaux divers

3333

Constructions

33332

Travaux

33336

Honoraires

3334

Frais annexes

33341

Frais financiers

33342

Impôts et taxes

33343

Frais de commercialisation

33348

Frais divers

3335

Coûts internes de production

334

Construction de maisons individuelles

3342

Voiries et Réseaux divers

3343

Constructions

33431

Fondations

33432

Travaux

33436

Honoraires

3344

Frais annexes

33441

Frais financiers

33442

Impôts et taxes

33448

Frais divers

3345

Coûts internes de production

337

Divers

3371

Terrains

3372

Voiries et Réseaux divers

3373

Constructions

33731

Fondations

33732

Travaux

33736

Honoraires

3374

Frais annexes

33741

Frais financiers

33742

Impôts et taxes

33743

Frais de commercialisation

33748

Frais divers

3375

Coûts internes de production

339

Sorties partielles Immeubles en cours

3392

Sorties partielles Immeubles en cours opérations groupées Constructions neuves

3398

Autres

34

EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341

Études en cours

345

Prestations de services en cours

35

IMMEUBLES ACHEVÉS

351

Lotissements et terrains aménagés

352

Opérations groupées, constructions neuves

353

Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

354

Constructions de maisons individuelles

357

Autres travaux achevés

358

Logements temporairement loués

3581

Location-accession

3587

Autres logements

359

Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)

3591

Coût des lots achevés vendus

3592

Coût des lots achevés immobilisés

36

STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS

361

Terrains à aménager provenant d'immobilisations

3631

Lotissements et terrains en cours d'aménagement provenant d'immobilisations

3632

Terrains des opérations groupées-Constructions neuves provenant d'immobilisations

37

IMMEUBLES ACQUIS PAR RÉSOLUTION DE VENTE, ADJUDICATION OU GARANTIE DE RACHAT

38

EN COURS DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT

381

Etudes générales

382

Terrains et immeubles bâtis

3821

Coût d'acquisition du terrain et des immeubles bâtis

3822

Baux (emphytéose, bail à construction …)

3825

Autres coûts d'aménagement des terrains

3829

Pénalités

383

Constructions en cours et réhabilitation

3831

Travaux de superstructure

3837

Honoraires

3838

Assurances

3839

Pénalités

384

Voirie et réseaux divers

3841

Travaux d'infrastructure

3843

Fondations spéciales

3844

Câblages

3845

Chauffage urbain

3847

Honoraires

3848

Assurances

3849

Pénalités

386

Frais annexes

3861

Frais financiers

3862

Autres frais annexes

3864

Frais de commercialisation et de publicité

3868

TVA d'opération

3869

Ressources annexes

388

Provisions

3883

Provisions pour charges prévisionnelles

3884

Provisions pour dépréciation des créances clients

3885

Provisions pour dépréciation des débiteurs divers

389

Coûts de revient estimés relatifs aux cessions définitives sur concessions d'aménagement en cours

3891

Coûts de revient estimés des ventes de terrains aménagés et des droits à construire

3892

Coûts de revient estimés des ventes d'immeubles construits

3898

Reprises sur provisions

39

DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391

Dépréciation des terrains à aménager

392

Dépréciation des approvisionnements

393

Dépréciation des immeubles en cours

394

Dépréciations des en-cours de production de services

395

Dépréciation des immeubles achevés

3951

Disponibles à la vente

3958

Logements temporairement loués

397

Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

4

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs-Achats de biens et prestations de services

4013

Fournisseurs-Opérations pour compte (mandat)

4017

Fournisseurs-Retenues de garantie

402

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

4021

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

4023

Fournisseurs de concessions d'aménagement en cours

4027

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en cours-retenues de garantie

403

Fournisseurs-Effets à payer

4031

Fournisseurs

40311

Fournisseurs d'exploitation

40313

Fournisseurs d'opérations pour compte

4032

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

40321

Fournisseurs de stocks immobiliers

40323

Fournisseurs de concession d'aménagement en cours

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs-Achats d'immobilisations

4047

Fournisseurs d'immobilisations-Retenues de garantie

405

Fournisseurs d'immobilisations-Effets à payer

408

Fournisseurs-Factures non parvenues

4081

Fournisseurs

40811

Fournisseurs d'exploitation

40813

Fournisseurs d'opérations pour compte (mandat)

4082

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

4084

Fournisseurs d'immobilisations

4088

Fournisseurs-Intérêts courus

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Fournisseurs-Avances et acomptes versés sur commandes

40911

Fournisseurs d'exploitation

40912

Fournisseurs de stocks immobiliers et d'en-cours

40914

Fournisseurs d'immobilisations

4097

Fournisseurs-Autres avoirs

40971

Fournisseurs d'exploitation

40974

Fournisseurs d'immobilisations

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41

LOCATAIRES, ACQUÉREURS, CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

411

Locataires et organismes payeurs d'APL

4111

Locataires

4112

Locataires-Créances appelées non exigibles

4113

Locataires (location-accession)

4116

Organismes payeurs d'allocation de logement

4117

Organismes payeurs d'APL

412

Créances sur acquéreurs

4121

Acquéreurs-Fraction non exigible

4122

Acquéreurs-Fraction appelée

413

Clients-Effets à recevoir

414

Clients-Autres activités

415

Créances sur locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL

4152

Locataires acquéreurs/ attributaires

4155

Charges de copropriété

416

Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux

4161

Locataires douteux ou litigieux

4162

Acquéreurs douteux ou litigieux

4164

Autres activités-clients douteux ou litigieux

4165

Locataires-acquéreurs/ attributaires douteux ou litigieux

418

Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés

4181

Clients-Factures à établir

4188

Clients-Intérêts courus

419

Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs

4191

Locataires, acquéreurs, locataires-acquéreurs/ attributaires et organismes payeurs d'APL-Avances

41911

Locataires

41912

Acquéreurs

41913

Locataires (location-accession)

41914

Clients-Autres activités

41915

Locataires acquéreurs/ attributaires

41917

Organismes payeurs d'APL

4195

Locataires-Excédents d'acomptes sur provisions de charges

4197

Clients-Autres avoirs

4198

Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir

42

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS

421

Personnel-Rémunérations dues

422

Comité social et économique

424

Participation des salariés aux résultats

425

Personnel-Avances et acomptes et autres comptes débiteurs

427

Personnel-Oppositions

428

Personnel-Charges à payer

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4284

Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

4286

Autres charges à payer

43

SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431

Sécurité sociale

437

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux-Charges à payer

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

439

Organismes sociaux-Produits à recevoir

44

ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

441

Etat et autres collectivités publiques-Subventions à recevoir

442

Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

4421

Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)

4422

Prélèvements forfaitaires non libératoires

4423

Retenues et prélèvements sur les distributions

444

État-Impôts sur les bénéfices

445

État-Taxes sur le chiffre d'affaires

4452

TVA due intracommunautaire

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44561

TVA non récupérable sur biens et services (prorata)

44562

TVA sur immobilisations

44563

TVA transférée par d'autres entités

44566

TVA sur autres biens et services

44567

Crédit de TVA à reporter

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44583

Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44585

TVA à régulariser-Retenue de garantie

44586

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues

44587

Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir

44588

Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

445881

Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours

445888

Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

448

État-Charges à payer et produits à recevoir

4481

État-Charges à Payer

44811

Charges fiscales sur congés à payer

44812

Charges à payer

4482

État-Produits à recevoir

449

Quotas d'émission à acquérir

45

GROUPE ET ASSOCIES

451

Groupe

454

Sociétés civiles immobilières ou Sociétés civiles coopératives de construction

4541

Avances sur préfinancement principal

4542

Avances sur emprunts spécifiques

4543

Avances sur autres fonds

455

Associés-Comptes courants

4551

Principal

4558

Intérêts courus

456

Associés-Opérations sur le capital

4561

Associés-Comptes d'apport en société

45611

Apports en nature

45615

Apports en numéraire

4562

Apporteurs-Capital appelé, non versé

45621

Actionnaires-Capital souscrit et appelé, non versé

45625

Associés-Capital appelé, non versé

4563

Associés-Versements reçus sur augmentation de capital

4564

Associés-Versements anticipés

4566

Actionnaires défaillants

4567

Associés-Capital à rembourser

457

Associés-Dividendes à payer

458

Associés-Opérations faites en commun et en GIE

4581

Opérations courantes

4588

Intérêts courus

46

DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS

461

Opérations pour le compte de tiers

4611

Prestations de services (secteur diffus)

4612

Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

4613

Syndic de copropriété

46131

Créditeurs divers

46132

Débiteurs divers

4615

Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers

46151

Préfinancement

46153

Débours

46155

Recettes

46157

Rémunérations

4618

Autres opérations pour compte de tiers

462

Créances sur cessions d'immobilisations

464

Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

467

Divers comptes débiteurs et produits à recevoir

4671

Collectivités locales

46711

Collectivités locales-engagements conventionnels

46712

Collectivités locales-frais de contrôle

46713

Collectivités locales-avances de trésorerie

46714

Collectivités locales-participation

46715

Collectivités locales-subventions

4672

Débiteurs divers et produits à recevoir

4678

Gestion d'immeubles déléguée à un tiers

468

Divers comptes créditeurs et charges à payer

47

COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

476

Différence de conversion-Actif

477

Différences de conversion-Passif

478

Autres comptes transitoires

4781

Mali de fusion sur actif circulant

48

COMPTES DE RÉGULARISATION

481

Frais d'émission des emprunts

482

Neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération d'aménagement

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance

4871

Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation

4872

Produits constatés d'avance-Produits des ventes sur lots en cours

4873

Produits constatés d'avance-Démolitions

488

Comptes de répartition périodique des charges et des produits

4886

Charges

4887

Produits

49

DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

491

Dépréciations des comptes de clients

4911

Locataires

49111

Locataires-hors location-accession

49113

Locataires (location-accession)

4912

Acquéreurs

4914

Clients-Autres activités

4915

Locataires-acquéreurs/ attributaires

4918

Autres

495

Dépréciation des comptes du groupe, des associés et des opérations de coopération

496

Dépréciations des comptes de débiteurs divers

5

CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS

50

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

503

Actions

5031

Titres cotés

5035

Titres non cotés

504

Autres titres conférant un droit de propriété

505

Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle

506

Obligations

5061

Titres cotés

5065

Titres non cotés

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508

Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

5081

Autres valeurs mobilières

5082

Bons de souscription

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés

509

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51

BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS

511

Valeurs à l'encaissement

5111

Coupons échus à l'encaissement

5112

Chèques à encaisser

5113

Effets à l'encaissement

5114

Effets à l'escompte

512

Banques

516

Comptes de placement court terme

5161

Comptes à terme

5162

Comptes sur Livret A

5163

Comptes sur autres livrets

517

Autres organismes financiers

518

Intérêts courus

5181

Intérêts courus à payer

5188

Intérêts courus à recevoir

519

Concours bancaires courants

5193

Lignes de crédits de trésorerie

5195

Autres

5198

Intérêts courus

52

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS

521

Instruments financiers à terme

522

Jetons détenus

53

CAISSE

58

VIREMENTS INTERNES

59

DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590

Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5903

Actions

5904

Autres titres conférant un droit de propriété

5906

Obligations

5908

Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

6

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60

ACHATS

601

Achats de terrains

602

Achats stockés-Autres approvisionnements

6021

Matières consommables

6022

Fournitures consommables

60221

Combustibles

60222

Produits d'entretien

60223

Fournitures d'atelier et d'usine

60225

Fourniture de bureau

603

Variation des stocks

6031

Variation des stocks de terrains

6032

Variation des stocks des approvisionnements

6034

Variation d'en-cours d'études et de prestations de services

6037

Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

604

Achats d'études et de prestations de services-Travaux et honoraires

6041

Travaux

6042

Honoraires

605

Achats de terrains, travaux, prestations de services et frais annexes (opérations d'aménagement)

6051

Achats de terrains

6052

Travaux

6053

Prestations de services

6054

Frais financiers

6055

Frais annexes

6056

Provisions

606

Achats non stockés de matière et fournitures

6061

Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)

60611

Electricité

60612

Eau

60613

Gaz

60614

Chaleur

60615

Carburants et lubrifiants

60616

Combustibles

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

6064

Fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

607

Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat

608

Frais annexes de construction

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60)

6092

Achats stockés

6094

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-achats d'études et de prestations de services

6095

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-Achat de matériel, équipements et travaux

6096

Achats non stockés

6098

Rabais, remises et ristournes non affectés

61/62

AUTRES CHARGES EXTERNES

61

SERVICES EXTÉRIEURS

611

Sous-traitance générale

6111

Hygiène et sécurité

6112

Espaces verts

6113

Chauffage

6114

Nettoyage

6115

Frais de gestion d'immeubles

6116

Ascenseurs

6118

Divers

612

Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

6122

Crédit-bail mobilier

6125

Crédit-bail immobilier

6127

Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation et autres

613

Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparation

6151

Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs

6152

Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

6156

Maintenance

616

Primes d'assurances

6161

Multirisques

6162

Assurance obligatoire dommage construction

6163

Assurance-transport

6168

Autres

617

Études et recherches

618

Divers

6181

Documentation générale

6183

Documentation technique

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621

Personnel extérieur à l'entité

6211

Personnel intérimaire

6214

Personnel détaché ou prêté à l'entité

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221

Commissions et courtages sur achats

6222

Commissions et courtages sur ventes

6223

Honoraires de syndics

6224

Honoraires d'architectes

6225

Rémunérations d'affacturage

6226

Autres honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6233

Foires et expositions

6234

Cadeaux à la clientèle

6235

Primes

6236

Catalogues et imprimés

6237

Publications

6238

Divers (pourboires, dons courants)

624

Transports de biens et transports collectifs du personnel

625

Déplacements, missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements

6255

Frais de déménagement

6256

Missions

6257

Réceptions

626

Frais postaux et de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6271

Frais sur titres (achat, vente, garde)

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunts

6275

Frais sur effets

6276

Location de coffres

6278

Autres frais et commissions sur prestations de services

628

Divers

6281

Concours divers (cotisations)

6283

Cotisations CGLLS

6284

Frais de recrutement de personnel

6285

Redevances

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)

6311

Taxe sur les salaires

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

6318

Autres

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331

Versement de transport

6332

Allocations logement

6333

Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction

6335

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

6338

Autres

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

6351

Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511

Contribution économique territoriale

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

63514

Taxe sur les véhicules des sociétés

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

63541

Droits de mutation

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

638

Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

64

CHARGES DE PERSONNEL

641

Rémunérations du personnel

6411

Salaires et traitements

6412

Congés payés

6413

Primes et gratifications

6414

Indemnités et avantages divers

6415

Supplément familial

645

Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à l'Urssaf

6452

Cotisations aux mutuelles

6453

Cotisations aux caisses de retraite, (hors Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

6454

Cotisations à France Travail

6455

Cotisations à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

647

Autres cotisations sociales

6471

Prestations directes

6472

Versements au comité social et économique

6474

Versements aux autres œuvres sociales

6475

Médecine du travail, pharmacie

648

Autres charges de personnel

649

Remboursements de charges de personnel

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

652

Charges liées aux opérations de démolition

6521

Coûts des études de faisabilité

6522

Coûts techniques

6523

Coûts sociaux

6528

Autres charges liées aux opérations de démolition

653

Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants

654

Pertes sur créances irrécouvrables

6541

Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme

65411

Locataires

65412

Acquéreurs

65415

Locataires-acquéreurs/ attributaires

65418

Autres clients

6542

Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge ou de la commission

65421

Locataires

65422

Acquéreurs

65425

Locataires-acquéreurs/ attributaires

65428

Autres clients

6544

Créances des exercices antérieurs

655

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

656

Pertes de change sur créances et dettes commerciales

657

Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

658

Pénalités et autres charges

6581

Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6582

Pénalités, amendes fiscales et pénales

6583

Malis provenant de clauses d'indexation

6584

Dons, libéralités

6585

Subventions accordées

6586

Quote-part de résultats sur concessions d'aménagement

6587

Dépenses liées à des sinistres

6588

Autres

65881

Remboursement de l'aide publique

65882

Frais de montage et de commercialisation sur vente d'immeubles de rapport

65888

Autres

66

Charges financières

661

CHARGES D'INTÉRÊTS

6611

Intérêts des emprunts et dettes

66111

Réserves foncières

66112

Opérations locatives

661121

Opérations locatives (neuf et amélioration)-Crédits-relais-avances

661122

Opérations locatives-Financement définitif

6611221

Opérations locatives (neuf et amélioration)-Financement définitif

6611222

Opérations locatives démolies ou cédées

661123

Intérêts compensateurs

661124

Intérêts de préfinancement consolidables

66114

Accession à la propriété-Financement de stocks immobiliers

66116

Opérations d'aménagement

66117

Bâtiments administratifs

66118

Autres destinations

66119

Opérations en bail réel solidaire

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte …)

6618

Intérêts des autres dettes

664

Pertes sur créances liées à des participations

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change financières

667

Charges sur cession d'éléments financiers

668

Autres charges financières

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

672

(Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)

678

Autres charges exceptionnelles

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

681

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)

6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

68111

Immobilisations incorporelles et frais d'établissement

681112

Bail emphytéotique

681113

Bail à construction

681114

Bail à réhabilitation

681115

Droit d'usufruit locatif social

681118

Autres immobilisations incorporelles

68112

Immobilisations corporelles

681122

Agencement et aménagement de terrains

681123

Constructions sur sol propre

6811231

Bâtiments

68112311

Immeubles de rapport

68112315

Bâtiments administratifs

6811234

Travaux d'amélioration

6811235

Installations générales, agencements et aménagements des constructions

6811238

VRD et ouvrages d'infrastructure

681124

Constructions sur sol d'autrui

6811241

Bâtiments

68112411

Immeubles de rapport

68112415

Bâtiments administratifs

6811244

Travaux sur immeubles reçus en affectation

6811245

Agencements et aménagement des constructions

6811248

VRD et ouvrages d'infrastructure

681125

Installations techniques, matériel et outillage

681128

Autres immobilisations corporelles

6811281

Agencements et aménagements divers

6811282

Matériel de transport

6811283

Matériel de bureau et matériel informatique

6811284

Mobilier

6811288

Immobilisations corporelles diverses

68113

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions spécifiques aux concessions

681131

Droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité

681132

Gros entretien

681133

Dépréciation des immobilisations

681134

Amortissement de caducité

681135

Dépréciation des droits du concédant

681136

Provisions pour renouvellement

6815

Dotations aux provisions d'exploitation

68151

Provisions pour risques

68152

Provisions pour charges

681521

Provisions pour pensions et obligations similaires

681522

Provisions pour restructurations

681523

Provisions pour impôts

681524

Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

681525

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

681526

Provisions pour remise en état

681527

Autres provisions pour charges

681528

Provisions pour charges sur opérations immobilières

6816

Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

68161

Immobilisations incorporelles

68162

Immobilisations corporelles

6817

Dotations pour dépréciations des actifs circulants

68173

Stocks et en-cours

68174

Créances

681741

Locataires

681748

Autres

686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières)

6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts

6862

Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts

6865

Dotations aux provisions financières

6866

Dotations pour dépréciation des éléments financiers

68662

Immobilisations financières

68665

Valeurs mobilières de placement

687

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions-Charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872

Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)

68725

Amortissements dérogatoires

6873

Dotations aux provisions réglementées (stocks)

6874

Dotations aux autres provisions réglementées

6875

Dotations aux provisions exceptionnelles

6876

Dotations pour dépréciations exceptionnelles

69

PARTICIPATION DES SALARIÉS-IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS

691

Participation des salariés aux résultats

695

Impôts sur les bénéfices

7

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

70

PRODUITS DES ACTIVITÉS

701

Vente d'immeubles

7011

Terrains lotis

7012

Opérations groupées, constructions neuves

70121

Opérations en location-accession

70122

Opérations en vente en état futur d'achèvement

70126

Opérations en bail réel solidaire

7013

Opérations d'acquisition-réhabilitation-revente

7014

Maisons individuelles (CCMI)

7017

Autres immeubles

7018

Autres terrains destinés à la vente

703

Récupération des charges locatives

7031

Charges et prestations communes

7032

Impôts, taxes locatives et droits

7033

Fournitures individuelles

7035

Réparations locatives

704

Loyers et redevances

7041

Loyers des logements non conventionnés

7042

Supplément de loyer

7043

Loyers des logements conventionnés

7044

Loyers des locaux commerciaux

7045

Loyers des garages et parkings

7046

Loyers et redevances des résidences pour étudiants, foyers et résidences sociales

7047

Loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire

70471

Loyers des logements en location-accession

70472

Loyers des logements en accession

70476

Redevances en bail réel solidaire

7048

Autres

705

Produits de concession d'aménagement

7051

Ventes de terrains aménagés et de droits à construire

7052

Ventes d'immeubles construits

7054

Subventions

7055

Participation des collectivités

7056

Autres produits des concessions d'aménagement en cours

7057

Produits financiers

7058

Reprises sur amortissements et provisions

706

Prestations de services

7061

Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente

7062

Rémunération de mandat

7063

Autres produits des activités d'accession

70631

Sociétés sous égide

70632

Prestations de services à des personnes physiques

70638

Autres produits

7064

Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation

7065

Syndic de copropriété

7066

Gestion d'immeubles appartenant à des tiers

7067

Prestations de services aux SCCC

7068

Autres prestations de services

708

Produits des activités annexes

7081

Produits des services accessoires aux locataires

7083

Locations diverses

7084

Mise à disposition de personnel facturée

7085

Frais accessoires facturés à des personnes morales

7086

Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes de logement social

7088

Autres produits d'activités diverses

709

Rabais, remises et ristournes accordés

7094

Rabais, remises et ristournes accordés sur loyers et redevances

70941

Sur loyers des logements non conventionnés

70942

Sur supplément de loyer

70943

Sur loyers des logements conventionnés

709431

Réduction de Loyer de Solidarité brute

709432

Lissage de la RLS

70944

Sur loyers des locaux commerciaux

70945

Sur loyers des garages et parkings

70946

Sur loyers et redevances des résidences pour étudiant, foyers et résidences sociales

70947

Sur loyers des logements en location-accession et accession et redevances en bail réel solidaire

709471

Sur loyers des logements en location-accession

709472

Sur loyers des logements en accession

709476

Sur redevances en bail réel solidaire

70948

Sur autres loyers

7096

Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services

7098

Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes

71

PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)

713

Variation des stocks

7133

Immeubles en cours

7134

Variation des en-cours de production de services

7135

Immeubles achevés

7138

Variation des opérations d'aménagement en-cours

71388

Variation des charges sur opérations d'aménagement en-cours

71389

Coût de revient des cessions sur opérations d'aménagement

72

PRODUCTION IMMOBILISEE

721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles

7221

Immeubles de rapport (coûts internes)

7222

Immeubles de rapport (frais financiers externes)

7223

Autres travaux et prestations pour soi-même

72231

Divers

72232

Transferts d'éléments de stocks en immobilisations

74

SUBVENTIONS

741

Subventions d'exploitation

742

Subventions d'équilibre

744

Subventions pour travaux de gros entretien

747

Quote-part des subventions d'investissement et assimilé virée au résultat de l'exercice

7471

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

7472

Quote-part du crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer virée au résultat de l'exercice

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques

7516

Droits d'auteur et de reproduction

7518

Autres droits et valeurs similaires

753

Rémunérations de l'activité des administrateurs et des gérants

754

Remboursements de frais de liquidation de dossiers

755

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

757

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

7571

Immobilisations incorporelles

7572

Immobilisations corporelles

758

Indemnités et autres produits

7581

Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

7582

Libéralités reçues

7583

Recouvrements sur créances admises en non-valeur

7584

Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

7585

Bonis provenant de clauses d'indexation

7586

Quote-part sur résultats de concessions d'aménagement

7587

Indemnités d'assurance

7588

Autres

75881

Remboursements des prestations à la charge directe de l'organisme

75882

Couverture des charges de l'activité gérance

75883

Produits de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

75884

Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité

75888

Autres

76

PRODUITS FINANCIERS

761

Produits de participations

7611

Revenus des titres de participation

7612

Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de vente

7613

Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs

76131

Revenus des avances

76132

Revenus des prêts participatifs

7616

Revenus sur autres formes de participation

7617

Revenus des créances rattachées à des participations

762

Produits des autres immobilisations financières

7621

Revenus des titres immobilisés

7627

Revenus des créances immobilisées

763

Revenus des autres créances

7631

Revenus des comptes à terme

7632

Revenus du Livret A

7638

Revenus des créances diverses

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change financiers

767

Produits sur cession d'éléments financiers

768

Autres produits financiers

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS

772

(Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)

778

Autres produits exceptionnels

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

78111

Immobilisations incorporelles

78112

Immobilisations corporelles

781123

Immeubles de rapport

781128

Autres immobilisations

78113

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions spécifiques aux concessions

781131

Reprise sur droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de caducité

781132

Reprise sur provisions pour gros entretien

781133

Reprise d'amortissements pour dépréciation des immobilisations

781134

Reprise d'amortissement de caducité

781135

Reprises de provisions diverses relatives aux droits du concédant

781136

Reprise de provisions pour renouvellement

7815

Reprises sur provisions d'exploitation

78151

Provisions pour risques

78152

Provisions pour charges

781521

Provisions pour pensions et obligations similaires

781522

Provisions pour restructurations

781523

Provisions pour impôts

781524

Provisions pour renouvellement des immobilisations-entreprises concessionnaires

781525

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

781526

Provisions pour remise en état

781527

Autres provisions pour charges

781528

Provisions pour charges sur opérations immobilières

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

78161

Immobilisations incorporelles

78162

Immobilisations corporelles

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants

78173

Stocks et en-cours

78174

Créances

781741

Locataires

781748

Autres

786

Reprises sur dépréciations et provisions-Produits financiers

7865

Reprises sur provisions financières

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

78662

Immobilisations financières

78665

Valeurs mobilières de placement

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7871

Reprises aux amortissements exceptionnels des immobilisations

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725

Amortissements dérogatoires

7873

Reprises sur provisions réglementées (stocks)

7874

Reprises sur autres provisions réglementées

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79

TRANSFERT DE CHARGES ET DE PRODUITS (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

791

Transferts de charges (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

799

Transferts de produits (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

7991

Transferts de produits d'exploitation (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

7996

Transferts de produits financiers (exclusivement pour les opérations de concession d'aménagement)

8

CLASSE 8 : COMPTES SPÉCIAUX

80

ENGAGEMENTS

801

Engagements donnés par l'organisme

8011

Avals, cautions, garanties

8012

Octroi de prêts

8016

Redevances crédit-bail restant à courir

8018

Autres engagements donnés

802

Engagements reçus par l'organisme

8021

Avals, cautions, garanties

8022

Emprunts accession

8023

Emprunts locatifs et autres

8024

Créances escomptées non échues

8026

Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

8028

Autres engagements reçus

806

Commercialisation en cours

8061

Engagements donnés

8062

Engagements reçus

809

Contrepartie des engagements

88

RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION

89

BILAN

890

Bilan d'ouverture

891

Bilan de clôture