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Article L841-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L841-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département-Région de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et au président de l'assemblée de Mayotte ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département-Région de Mayotte ;

3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre d'agriculture de Mayotte.