Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.