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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2025 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2006 relatif à l'indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2006
Art. 2