Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L273-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L273-5, Art. L273-7, Art. L273-8