Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L46-1, Art. L52-3, Art. L225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L261, Art. L271, Art. L272-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L272-5, Art. L272-6