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Article LO7411-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

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Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est consulté sur tout projet de demande d'habilitation mentionnée à l'article L. O. 7411-2 qui porte sur une matière qui relève de sa compétence. Son avis est réputé donné à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa saisine.