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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber)



Il est créé une unité nationale cyber rattachée à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.