Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York)
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 12 000 euros.