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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage)

Le capitaine d'un navire titulaire d'une AEP senne de plage tient un journal de pêche conformément au règlement (UE) 404/2011 modifié, y compris pour les navires inférieurs à 10 mètres, et transmet dans les 48 heures suivant chaque débarquement une copie de la déclaration de capture et de la déclaration de débarquement à sa direction des territoires et de la mer (DDTM-DML) de rattachement.

A compter du 1er septembre 2025, les capitaines titulaires d'une AEP senne de plage déclarent les informations du journal de pêche sous format électronique. Tout capitaine de navire souhaitant déclarer les informations du journal de pêche sous format électronique avant cette date butoir peut le faire.

A cette fin, les capitaines susmentionnés devront être équipés, à compter du 1er septembre 2025, du dispositif de télédéclaration de FranceAgriMer (VISIOCaptures) conformément à l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime.