Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis, antenne de Washington)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 5