Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2023
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 21, Sct. Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR