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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils)


L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.